| Les présentes conditions de
vente sont conclues d’une part par la SARL Ethik&nature, - exploitant le
site internet www.achatnature.com-
au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 12 rue Branly 69100
Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous
le numéro 521829051 ci-après dénommée "Le vendeur" et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet du vendeur dénommée ci-après "l’acheteur". Objet Les présentes conditions de
vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un
service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le vendeur Le vendeur se réserve de
pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services
offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site
achatnature.com Ces produits et services sont
offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné
d’un descriptif le plus précis possible, établi par le fournisseur et/ou par la
SARL ethik&nature. Les photographies du catalogue
sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le
catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour
de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des
produits ou des services. Le vendeur se réserve de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (oune comprennent pas) les frais de
traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles
aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits
et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en
France, et en Europe de l'Ouest et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques. L'étude de la faisabilité de la
livraison en dehors de ces zones géographiques se réalisera à partir d'un
calcul du coût du transport. Le devis alors réalisé par le vendeur devra être
dûment accepté par l'acheteur avant toute réalisation de la commande. Commandes L’acheteur, qui souhaite
acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche
d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en
ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après
l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans
les conditions prévues; – confirmer sa commande et le
choix de son mode de règlement. La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en
avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies
et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par
courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les modalités de commandes pour
les écoles, les administrations et autres organsimes peuvent être différentes.
Après avoir validé la commande en ligne et valider «comamnde par
chèque/mandat», ces organismes ont la possibilité de confirmer leurs commandes
par courrier postal ou par fax selon la procédure de mode de règlement des
commandes prévues ci-dessous. La commande doit alors être adressée avec un bon
de commande validé par la structure grâce à un cachet de l'organisme et une
signature du responsable. Les adresses de livraison et de facturation doivent
être clairement mentionnées. Rétractation Les acheteurs bénéficient d’un
délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé
ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront
réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne
pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Modalités de paiement Paiement par CB Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils
seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus paiement de la
Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises
sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance
au cours du transport sur le réseau.À la demande de l’acheteur, il lui sera
adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. La facture peut être
aussi visualisé sur le site et l'acheteur au aussi la possibilité de
l'imprimer. Paiement par chèque Après avoir validé la commande en ligne et opté pour
le moyen de paiement «chèque/mandat», l'acheteur doit envoyer dans un
délai de dix jours son chèque de règlement accomagné de sa confirmation de
commande par courrier postal à : SARL ETHIK & NATURE Achatnature.com 12 rue Branly 69100 Villeurbanne Paiement par virement
bancaire Après avoir validé la commande en ligne et opté pour
le moyen de paiement «virement», l'acheteur doit effectuer un
virement bancaire dans un délai de dix jours. La commande ne sera expédiée
qu'après paiement intégral du prix. Paiement par mandat
administratif Les acheteurs concernés peuvent effectuer le
paiement de leur commande par mandat administratif. Après avoir validé la
commande en ligne et opté pour le moyen de paiement
«chèque/mandat», l'acheteur doit ensuite confirmer sa commande
selon les moyens agréés par sa structure. Le paiement pourra alors être
effectué par mandat administratif sur présentation de la facture. Livraisons Les livraisons sont faites à
l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les risques sont à la charge de
l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du
vendeur En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit
être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison. Les délais de livraison ne sont
donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par
le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer prioritairement par
voie électronique à l’adresse suivante :contact@achatnature.comdans le délai
de trente jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus
de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du
vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le vendeur Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou
sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire
l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit
de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant descookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer
à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur De même, les
utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé
d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du
site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 avril 2010 enregistrée
sous le numéro1426853 Archivage - Preuve le vendeur archivera les bons
de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du
vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de
vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et en absence
de solutions amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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