Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Ethik&nature, - exploitant le site internet www.achatnature.com- au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 12 rue Branly 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 521829051 ci-après dénommée "Le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site achatnature.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible, établi par le fournisseur et/ou par la SARL ethik&nature.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (oune comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et en Europe de l'Ouest et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

L'étude de la faisabilité de la livraison en dehors de ces zones géographiques se réalisera à partir d'un calcul du coût du transport. Le devis alors réalisé par le vendeur devra être dûment accepté par l'acheteur avant toute réalisation de la commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et le choix de son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les modalités de commandes pour les écoles, les administrations et autres organsimes peuvent être différentes. Après avoir validé la commande en ligne et valider «comamnde par chèque/mandat», ces organismes ont la possibilité de confirmer leurs commandes par courrier postal ou par fax selon la procédure de mode de règlement des commandes prévues ci-dessous. La commande doit alors être adressée avec un bon de commande validé par la structure grâce à un cachet de l'organisme et une signature du responsable. Les adresses de livraison et de facturation doivent être clairement mentionnées.

 

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Modalités de paiement

 

Paiement par CB

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. La facture peut être aussi visualisé sur le site et l'acheteur au aussi la possibilité de l'imprimer.

Paiement par chèque

Après avoir validé la commande en ligne et opté pour le moyen de paiement «chèque/mandat», l'acheteur doit envoyer dans un délai de dix jours son chèque de règlement accomagné de sa confirmation de commande par courrier postal à :

SARL ETHIK & NATURE

Achatnature.com

66 RUE DES BIENVENUS

69100 Villeurbanne

 

Paiement par virement bancaire

Après avoir validé la commande en ligne et opté pour le moyen de paiement «virement», l'acheteur doit effectuer un virement bancaire dans un délai de dix jours. La commande ne sera expédiée qu'après paiement intégral du prix.

Paiement par mandat administratif

Les acheteurs concernés peuvent effectuer le paiement de leur commande par mandat administratif. Après avoir validé la commande en ligne et opté pour le moyen de paiement «chèque/mandat», l'acheteur doit ensuite confirmer sa commande selon les moyens agréés par sa structure. Le paiement pourra alors être effectué par mandat administratif sur présentation de la facture.

 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer prioritairement par voie électronique à l’adresse suivante :contact@achatnature.comdans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le vendeur

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant descookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 avril 2010 enregistrée sous le numéro1426853

 

Archivage - Preuve

le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige et en absence de solutions amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.